top of page
Writer's pictureBeau Comme Un Camion

Toutes les démarches juridiques pour ouvrir votre Food Truck

Updated: Oct 12, 2022

Vous avez trouvé votre Food Truck et êtes prêts à lancer votre activité? Félicitations ! Pour ouvrir votre Food Truck, une étape reste à effectuer : les démarches juridiques!


La réglementation Food Truck est stricte et certaines démarches sont strictement obligatoires avant de pouvoir démarrer votre activité. Ces démarches ne sont pas les mêmes selon le choix du statut juridique pour votre Food Truck. On vous détaille ici les démarches à effectuer, en auto-entreprise ou en société.


Les démarches juridiques pour ouvrir son Food Truck en auto-entrepreneur


Souvent choisie pour débuter, l’auto-entreprise ou micro-entreprise est très accessible grâce à des démarches juridiques simplifiées.


La démarche traditionnelle se fait par envoi postal. Vous devrez fournir les pièces suivantes :

  • Un formulaire (PO), dûment rempli et signé,

  • Une copie de votre carte d’identité,

  • Un justificatif de domicile,

  • Une déclaration de non condamnation et filiation (à télécharger ICI)

Une fois complet votre dossier doit être envoyé au CFE compétent :

  • La chambre de commerce et d’industrie, si vous avez une activité purement commerciale comme la vente de boissons ou de plats déjà prêts.

  • La chambre des métiers et de l’artisanat si vous cuisinez vous mêmes les plats à la vente dans votre Food Truck.

Aujourd’hui, la démarche peut également se faire en ligne, sur plusieurs sites internet :

  • L’autoentrepreneur.fr : Portail officiel des auto-entrepreneurs, c’est là où vous remplirez vos déclarations en ligne. De nombreuses informations sont mises à votre disposition pour vous aider dans les démarches

  • Guichet-entreprise : Ce site vous éclaire sur les documents à fournir et se charge de transmettre lui-même le nécessaire à la chambre de commerce ou des métiers.

  • Le site de l’URSSAF : L’URSSAF est seulement une aide informative mais qui peut fortement vous aiguiller! Ce dernier propose des informations précieuses pour l’auto-entrepreneur!

A noter : Vous ne pourrez bénéficier du statut d’auto-entrepreneur que si vous êtes une personne seule, et ne dépassant pas un chiffre d’affaire annuel de 170 000 euros!


Les démarches pour ouvrir son Food Truck en société (EURL, SASU, SAS ou SARL)


Créer un Food Truck en tant que société peut présenter des avantages, mais les démarches de création sont bien plus complexes qu’en auto-entreprise. Pour vous aider, voici en 5 étapes, comment déclarer votre Food Truck en tant que SASU ou EURL.


1 - Rédaction des statuts


C’est l’étape préalable qui constitue le socle juridique de votre Food Truck. A ce stade deux solutions s’offrent à vous :

  • Utiliser un modèle de statut préparé, dans lesquels vous y insérerez vos informations! Il en existe de nombreux en libre accès sur internet ;

  • Faire appel à un avocat, qui rédigera des statuts adaptés à votre situation et qui vous expliquera les enjeux de chaque clause.


2 - Dépôt du capital social


Toute création de société nécessite la constitution d’un capital, qui apparaîtra comme la trésorerie de départ dans le Business Plan de votre Food Truck. Vous pouvez soit :

  • déposer l’intégralité du capital dès le début

  • déposer ⅕ de vos fond et compléter plus tard (sur une période de 5 ans maximum)

Dans les faits il s’agit simplement d’ouvrir un compte professionnel dans une banque et d’y verser la somme correspondante au capital social que vous avez fixé dans vos statuts.


A noter : Vous pouvez ouvrir votre Food Truck en société avec un capital social de seulement 1€. Toutefois pour crédibiliser votre entreprise auprès de vos fournisseurs et partenaires financiers, un capital social.


3 - Publication de l’annonce légale

Vous devez obligatoirement rendre publique votre entreprise en publiant votre lancement par le biais d’un journal. Cette formalité obligatoire peut se faire sur n’importe quelle plateforme journalistique. Le plus simple est de passer par un site spécialisé comme, JAL par exemple.


4 - Envoi du dossier d’immatriculation au greffe

Pour finaliser la création de votre Food Truck en société, il faudra envoyer un dossier complet au Greffe du Tribunal de Commerce.

  • une déclaration de non condamnation et de filiation

  • les statuts signés

  • L’attestation de dépôts des fonds (que la banque vous fournira lorsque vous aurez déposer votre capital)

  • une attestation du Journal d’annonces légales. Elle vous sera donnée par le journal en question une fois votre annonce publiée.

Vous l'aurez compris, les démarches juridiques ne seront pas l'étape la plus amusante de votre projet de création Food Truck. De plus, se lancer en société est bien plus complexe qu'en auto-entreprise. Pour faciliter cette étape, certains sites spécialisés se proposent de faire les démarches de création d’entreprise à votre place.


Auteur : Kilian Chan, diplômé de la Toulouse Business School et spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs chez Beau Comme Un Camion



Comentários


bottom of page