Ouvrir un container restaurant peut être une solution beaucoup plus simple et rapide qu'un restaurant classique, le volet juridique ne doit pas être pris à la légère. La réglementation des containers food trucks est en effet parfois floue.
On vous détaille ici les points de réglementation à connaître pour ouvrir votre container restaurant !
1. Permis de construire : est-ce obligatoire pour un container restaurant ?
À l'inverse du food truck, le container snack n'est par définition pas mobile et est donc considéré comme une construction. À cet égard, il peut donc nécessiter des autorisations.
Le type d'autorisation diffère selon la surface de plancher du container :
Les containers restaurants compris entre 5m2 et 20m2 : Le permis de construire n'est pas exigé. Toutefois, une déclaration préalable en mairie est nécessaire. C'est le cas pour les containers 20 pieds, qui ont une surface de plancher aux alentours de 15m2.
Les containers restaurants au-dessus de 20m2 : Un permis de construire est nécessaire, que l'emplacement soit public ou privé. C'est donc le cas pour les containers juxtaposés.
Dans tous les cas, on vous conseille d'anticiper les questions d'urbanismes dès le début de votre projet :
Consultez le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) de votre ville. Il s'agit d'un document qui fixe les règles de développement de l'urbanisme dans la commune et qui établit ce qu'il est possible de faire ou non. Certaines règles peuvent avoir de l'influence sur le concept de votre container restaurant, par exemple la création d'un terrasse sur le toit.
Prenez contact avec le service d'urbanisme de votre mairie. Vous obtiendrez des réponses à vos questions et connaîtrez la marche à suivre précisément selon votre localisation.
Bon à savoir : Le permis de construire ou démarche préalable en mairie pour votre food truck sont des démarches qui peuvent s'avérer fastidieuse. Certains professionnels peuvent effectuer ces démarches pour vous. À méditer !
2. ERP ou pas ? Une question importante pour les containers restaurants
En France, dès lors qu'un bâtiment accueille un public extérieur à l'entreprise, il est considéré comme E.R.P. (Établissement Recevant du Public), et est donc soumis à une réglementation spécifique.
Vous devez alors vous poser une question importante : comptez-vous recevoir de la clientèle à l'intérieur de votre container snack ?
En effet, un container food truck qui accueille seulement son personnel n’est pas considéré comme E.RP., même si ce dernier installe une terrasse dans son prolongement.
En revanche, vous serez considéré comme E.RP. dès lors que vous créez une zone d'accès à la clientèle au sein même de votre container.
Ainsi, même s'il peut être techniquement envisageable de prévoir une zone de service sur place à l'intérieur de votre container restaurant, attention aux conséquences réglementaires !
En effet, si votre container restaurant est considéré comme E.R.P., les normes seront les suivantes :
Utilisation de matériaux résistants au feu dans la construction de votre container snack
Équiper votre container restaurant d’une alarme et d’équipement pour maîtriser le feu
Prévoir une sortie de secours
Former le personnel de votre container food truck aux dispositifs de prévention
Prévoir un accès aux personnes handicapées
Il est important de connaître ces normes car elles ont un coût, n'oubliez donc pas de les compter pour calculer le prix de votre container restaurant. Un container food truck ou snack sans service à l'intérieur paraît donc la solution la plus simple sur le plan administratif.
À noter : Même si votre container restaurant n'est pas considéré comme un ERP, vous devrez tout de même faire contrôler vos installations électriques et gaz par un organisme agréé.
3. Les règles sanitaires liées au container restaurant
Lorsque vous ouvrez un container food truck, vous êtes soumis aux règles sanitaires propres au milieu de la restauration. C’est un domaine où vous manipulez quotidiennement des aliments que vous vendez ensuite à vos clients, c’est pourquoi il est très réglementé, mais aussi contrôlé !
Posséder un container restaurant ne nécessite aucune formation à l’exception de la formation HACCP.
C’est une formation commune aux métiers de bouche qui vise à maîtriser les dangers sanitaires. Elle est nécessaire au sein de votre container snack et doit être effectuée par au moins un membre de votre personnel. Attention, les contrôles sanitaires sont fréquents, effectuer cette formation est obligatoire pour exercer votre activité sous peine d’une amende voire d’une peine de prison.
De plus, si vous souhaitez manipuler des produits d’origine animale au sein de votre container restaurant, une déclaration auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protections des Populations).
Pour le reste, il s'agit ensuite de respecter toutes les normes d'hygiène dans l'exploitation de votre container restaurant : chaîne du froid, délais de conservation des produits, etc. La réglementation est en ce point très similaire à la réglementation des food trucks.
Ça y est, vous savez tout sur la réglementation des containers snack ! Vous pouvez désormais passer au plus important : trouver un concept pour votre container restaurant !
Auteur : Luccas Saint-Martin, diplômé de l'ESG Toulouse, spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs chez Beau Comme Un Camion
