La réglementation Food Truck peut paraître contraignante et vous décourager d’ouvrir votre Food Truck ! La réglementation Food Truck est en effet parfois assez floue.
→ En 5 étapes, on vous détaille comment mettre votre projet aux normes de la réglementation Food Truck !
Réglementation Food Truck n°1 : Statut juridique et assurance
1. Le choix du statut juridique
La première chose pour exercer votre activité dans le respect de la législation Food Truck est l’obtention de votre statut juridique. Plusieurs solutions s’offrent à vous : auto-entreprise, EURL, SASU... On vous renvoie à notre article dédié au choix de votre statut juridique Food Truck pour prendre votre décision.
2. L'immatriculation du Food Truck
Une fois votre statut juridique choisi, vous devrez effectuer toutes les démarches juridiques pour immatriculer votre Food Truck. Vous devrez vous enregistrer non seulement à la Chambre des métiers mais aussi auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
3. Le numéro Siren
Une fois ces démarches effectuées vous obtiendrez votre numéro Siren, qui atteste de l’existence juridique de votre Food Truck et qui vous permet d’exercer dans le respect de la réglementation Food Truck.
4. L'assurance responsabilité civile
Avec votre numéro SIREN, vous pourrez souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour votre activité. N’oubliez pas cette étape qui est indispensable pour exercer sans risque dans le respect de la réglementation Food Truck.
A noter : Si vous souhaitez vendre des boissons alcoolisées, vous devrez en plus obtenir la licence “débit de boisson à consommer sur place” (obtenue grâce à un permis d’exploitation que l’on vous délivre suite à une formation de 20h).
Réglementation Food Truck n°2 : Les autorisations d’emplacements
Les emplacements dans votre activité Food Truck sont primordiaux à votre visibilité.
Toutefois, pour éviter que tous les Food Trucks ne s’installent dans des zones non aménagées à cet effet, la législation est stricte ! C’est pourquoi, il est indispensable de bien connaître les normes à ce sujet ! Vous devez obtenir deux choses :
1. La carte de commerce ambulant
Indispensable pour obtenir un emplacement Food Truck dans un but professionnel, son acquisition se fait auprès de la chambre des métiers et se renouvelle tous les 4 ans ! Prévoyez de la faire quelques mois avant le début de votre activité pour aborder vos débuts plus sereinement !
2. Les autorisations relatives aux emplacements Food Truck
Ces autorisations sont différentes selon s’il s’agit d’emplacements publics ou privés. Souvent, les emplacements les plus intéressants sont indisponibles ou interdits de stationnement ! Pour des autorisations sur la voie publique, vous devez formuler une demande d’emplacement à la mairie en fournissant des documents tels que :
Le descriptif de votre véhicule
L’extrait Kbis de votre société
Le titre de propriété ou sa copie
Une attestation d’assurance
On vous renvoie à notre article dédié aux emplacements Food Truck pour tout savoir sur le sujet !
Réglementation Food Truck n°3 : les normes sanitaires
En tant que restaurateur ambulant dans un camion Food Truck ou remorque Food Truck, vous êtes soumis aux mêmes règles que les restaurants "classiques". Pour tout exercice, cela impose :
Une déclaration d'existence auprès des services vétérinaires de la préfecture de votre lieu d'implantation.
Une formation HACCP pour au moins une personne de votre Food Truck (14h de formation étalée sur 3 jours). A savoir : certaines écoles de formation au métier de cuisinier ou pizzaïolo peuvent inclure la formation HACCP, c’est notamment le cas de l’école niçoise de pizzaiolo.
Si vous souhaitez manipuler des produits d’origine animale, vous devez vous déclarer auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) ou de la DDCSPP
Plus généralement, vous devrez exercer dans le respect des règles sanitaires de restauration (températures de conservation, chaîne du froid, etc…)
Pour les normes sanitaires, aucune différence d'un produit à l'autre, la réglementation d'un camion pizza est identique que celle d'un Food Truck !
Attention : ne plaisantez pas avec les normes sanitaires, les marchés et surtout les remorques rotisserie sont souvent contrôlé. En cas de non-conformité, la fermeture du commerce peut être engagé.
Réglementation Food Truck n°4 : les normes de sécurité
La réglementation Food Truck est stricte sur le domaine de la sécurité. Soyez vigilants sur les points suivants :
1. L'installation du matériel
Votre matériel de cuisine doit respecter les normes de qualité et les normes incendies. Tout est indiqué dans les caractéristiques et la notice de vos équipements. Ne soyez pas négligents sur ce sujet et choisissez uniquement du matériel professionnel, un camion pizza coûte naturellement plus cher et ce n'est pas anodin !
2. Les installations d'électricité et de gaz
Les installations de gaz et d'électricité présents dans votre Food Truck doivent avoir des garanties de sécurité et de bon fonctionnement. Renseignez vous avec votre constructeur ou vendeur pour qu’il vous fournisse les certificats de conformité de chaque installation. Il s'agit d'une vérification importante au moment de l'achat de votre Food Truck.
3. Un système de sécurité
Vous devez posséder au sein de votre Food Truck un système de sécurité en cas de problème majeurs, et notamment les incendies. Pour cela, assurez vous d’avoir au minima un extincteur dans le Food Truck.
À noter : la réglementation container restaurant est beaucoup plus dure et importante pour la sécurité étant donné qu'il est possible d'y accueillir du public.
→ Maintenant que la réglementation Food Truck n’a plus de secret pour vous, vous pouvez vous lancer dans une étape plus concrète, l’étude de marché !
Auteur : Kilian Chan, diplômé de la Toulouse Business School et spécialisé dans l'accompagnement des entrepreneurs chez Beau Comme Un Camion.
